Les conditions générales suivantes s'appliquent

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité du professionnel
Article 3 – Applicabilité
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés
Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Exécution du contrat et garantie complémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation
Article 15 – Paiement
Article 16 – Procédure de réclamation
Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions
1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des aimants et/ou des produits connexes dans le cadre d’un contrat à distance.
2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
3. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec le professionnel.
4. Jour : jour calendaire.
5. Contrat de durée : un contrat à distance portant sur une série de livraisons d’aimants, dont l’obligation d’achat est répartie dans le temps.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
7. Support durable : tout moyen – y compris l’e-mail – permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations pour une consultation ultérieure.
8. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des aimants et/ou des produits connexes aux consommateurs.
9. Contrat à distance : un contrat conclu par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne, par e-mail ou par d’autres moyens de communication, concernant la vente d’aimants.
10. Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient physiquement présents.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom commercial : Ememoréa
Adresse du siège : Zuiderpark 49b, 1433PS Kudelstaart
Adresse e-mail : info@ememorea.com
Numéro de la chambre de commerce : 96615389
Numéro de TVA : NL867683806B01

Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Les conditions générales sont mises à disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 4 – L’offre
1. L’offre contient une description claire des aimants proposés, y compris des images et des spécifications.
2. Des erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.
3. L’offre précise clairement :
Le prix, taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison.
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution.

Article 5 – Le contrat
1. Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions fixées.
2. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation
1. Le consommateur a le droit de résilier l’achat dans un délai de 14 jours après réception des aimants, sans devoir en indiquer les raisons.
2. Exceptions au droit de rétractation :
Aimants fabriqués sur mesure ou selon des spécifications particulières du consommateur.
Produits endommagés par l’usage.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
1. Le consommateur doit manipuler les aimants et leur emballage avec soin.
2. En cas de dommage dû à une mauvaise utilisation, le consommateur est responsable de toute dépréciation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés
1. Le consommateur doit notifier le retour par écrit ou par e-mail dans le délai de rétractation.
2. Le consommateur prend en charge les frais de retour, sauf accord contraire.
3. Les retours doivent être effectués dans leur état et emballage d’origine.

Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation
1. Le professionnel confirme la réception de la notification de retour et effectue le remboursement dans un délai de 14 jours après réception du colis retourné.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure certains produits du droit de rétractation, à condition de l’indiquer clairement dans l’offre, tels que :
1. Aimants fabriqués sur mesure.
2. Aimants utilisés ou endommagés.

Article 11 – Le prix
1. Les prix des aimants proposés sont TVA comprise.
2. Les éventuels frais de livraison sont mentionnés séparément dans l’offre.

Article 12 – Exécution du contrat et garantie complémentaire
1. Le professionnel traitera les commandes avec soin et les expédiera dans le délai de livraison indiqué.
2. Si un produit est en rupture de stock, le consommateur en est informé et a le droit d’annuler la commande.

Article 13 – Livraison et exécution
1. Le professionnel s’engage à traiter soigneusement les commandes et à effectuer la livraison dans les délais convenus.
2. En cas de non-disponibilité d’un produit, le consommateur sera informé et pourra annuler la commande.

Article 14 – Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation
1.Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer aux contrats à durée. Les modalités de résiliation ou de prolongation seront clairement précisées dans le contrat.

Article 15 – Paiement
1. Le consommateur est tenu d’effectuer les paiements via les méthodes proposées sur le site internet.
2. En cas de non-paiement dans les délais, le professionnel se réserve le droit de ne pas exécuter la commande.

Article 16 – Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable et de manière complète via info@ememorea.com

Le professionnel s’efforce de traiter les réclamations dans un délai de 14 jours.

Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux contrats conclus entre le professionnel et le consommateur.